
FRPP/DCPQ9510004/APE/NAF/6619B
Réf : FB0258FRPP9510004
Votre crédit est de 5.000€ et le montant à transférer
vers votre compte est de 5.301€ TTC
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vers votre compte est de 5.301€ TTC
Le versement du Loan Evidence est Obligatoire et non déductible de votre crédit. Le versement se fait par virement bancaire soit depuis votre compte bancaire personnel, soit depuis tout autre compte bancaire d'une banque de l'UE.
Le refus du versement annule automatiquement votre crédit ou le transfert des fonds s'il est en cours
Vous récupérez la TOTALITÉ du VERSEMENT lors du transfert des fonds vers votre compte bancaire personnel.
Le transfert vers votre compte bancaire personnel est immédiat et instantané après versement du Loan Evidence !
En cas de défaut de transfert ou d'annulation de crédit, un remboursement automatique est initié vers le compte bancaire expéditeur du versement avec retour immédiat des fonds à confirmer par l'émétteur : SATISFAIT OU REMBOURSÉ(E)
Le montant de l’engagement financier est calculé selon la méthode actuarielle suivant la formule courante utilisée dans la majoration bancaire sur crédit hors banque par tranche d’emprunts, non déductible du montant de prêt accordé.
La procédure de justification de l'engagement financier emprunteur, respectant totalement la Loi sur la consommation, a été instauré sur acceptation du notaire, et conformément aux textes législatifs en vigueur selon le mécanisme de garantie capacité financière du Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
*Loan Evidence = Capacité financière ou engagement financier de l'emprunteur
Le versement du Loan Evidence est Obligatoire et non déductible de votre crédit. Le versement se fait par virement bancaire soit depuis votre compte bancaire personnel, soit depuis tout autre compte bancaire d'une banque de l'UE.
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En cas de défaut de transfert ou d'annulation de crédit, un remboursement automatique est initié vers le compte bancaire expéditeur du versement avec retour immédiat des fonds à confirmer par l'émétteur : SATISFAIT OU REMBOURSÉ(E)
Le montant de l’engagement financier est calculé selon la méthode actuarielle suivant la formule courante utilisée dans la majoration bancaire sur crédit hors banque par tranche d’emprunts, non déductible du montant de prêt accordé.
La procédure de justification de l'engagement financier emprunteur, respectant totalement la Loi sur la consommation, a été instauré sur acceptation du notaire, et conformément aux textes législatifs en vigueur selon le mécanisme de garantie capacité financière du Décret n°99-776 du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 52-15 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
*Loan Evidence = Capacité financière ou engagement financier de l'emprunteur
